Parcours de soins coordonnés

Depuis 2006, le parcours de soins coordonnés est rentré en vigueur. Cela veut dire qu'il faut passer par le médecin traitant pour voir un spécialiste, d'autres peuvent être consultés sans passer par le médecin traitant. Comment la sécurité sociale rembourse -t-elle ? Applique-t-elle des pénalités aux personnes ne respectant pas le parcours ? Le remboursement de la complémentaire santé intervient comment ?

Il faut savoir que pour chaque acte, la sécurité sociale a créé une base de remboursement sur laquelle elle et les complémentaires santé se basent pour calculer les remboursements. La base de remboursement n'est pas forcement le montant réglé par le patient. Celle-ci varie en fonction de l'acte, de la discipline du médecin et de son secteur d'activité.

Si vous respectez le parcours de soins coordonnés, le taux de remboursement de la sécurité sociale est de 70% de sa base de remboursement pour une consultation. Pour une consultation généraliste, la sécurité sociale vous remboursera 15,10€.

Si ce parcours de soins n'est pas respecté, la sécurité sociale vous applique une pénalité donc au lieu d'avoir un taux de remboursement de 70%, vous n'êtes remboursés que de 30%. Exemple pour une consultation généraliste secteur 1 de 23€, vous serez remboursés de 5,90€ au lieu de 15,10€ (prix constatés en mars 2011).

Les bases de remboursement sont nombreuses et sont la base du calcul. Selon votre situation, les informations sont directement télé transmise à votre complémentaire santé.

Vous pouvez le vérifier en regardant si cette phrase apparait sur le décompte envoyé par la sécurité sociale : "Ces informations ont été transmises à votre complémentaire santé ". Si ce n'est pas le cas, prenez contact avec votre complémentaire santé ou envoyez les décomptes pour vous faire rembourser.